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Des modifications aux présentes conditions peuvent être apportées en tout temps sans préavis, au moyen d'une simple mise à jour des conditions. Vous consentez donc à réviser les présentes conditions de façon régulière. En continuant la consultation du site, vous confirmez votre consentement tant aux conditions d'utilisation qu'à toute modification qui y est apportée.

GÉNÉRALITÉS

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin  comprend le féminin et vice versa. Les présentes conditions ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition particulière énoncée sur le site.  Si une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des conditions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

JURIDICTION

L'utilisation de ce site et de son contenu est régie exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux du Québec qui représentent la meilleure juridiction pour le règlement de tout litige relatif à l'utilisation du site ou de son contenu.

FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements données et fournies par Bélanger, Brunet sur ce site sont données à titre informatif seulement et ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils; ils sont exacts au moment précis où ils apparaissent au site et non ultérieurement. Des modifications peuvent toutefois être apportées en tout temps, sans avis.

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L'utilisation de ce site est effectuée sans aucune garantie et vous assumez donc tous les risques pouvant en découler. Le présent site et son contenu sont fournis « tels quels », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, ce qui comprend, sans s'y limiter, les garanties de « commerciabilité » ou d'adaptation à un usage particulier.

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