Legal information capsules| Contrat de travail - Clause de non-concurrence |
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L'employé a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire. Il demande au tribunal d'ordonner à une ex-salariée de cesser immédiatement de travailler ou de fournir des services à son nouvel employeur, Google, et ce, afin de respecter la clause de non-concurrence qu'elle a signée le 14 février 2011.
La Cour supérieure a établi que Google et l'employeur sont des entreprises concurrentes. À Google, elle se trouve dans une situation où elle est appelée à offrir ou à rendre des services et des conseils en matière de «moteurs de recherche». Il y a lieu de conclure à l'apparence d'une similarité dans les emplois, alors la salariée a consenti à être liée par la clause. L'ordonnance réclamée est valide pendant les 10 prochains jours. J.E. 2011-2076 |