Legal information capsules| Droit de la famille - Matière de garde d'enfant |
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Les parties ont un fils, X, qui est âgé de cinq ans. En 2008, une garde partagée de l'enfant avait été instaurée. Le juge de première instance a choisi d'accorder la garde de X à son père et des droits d'accès à la mère, se fondant presque exclusivement sur le fait que le père était le parent qui favorisait le plus possible la relation de l'enfant avec l'autre parent. La mère reproche au juge d'avoir écarté les critères usuels afin de déterminer la garde d'un enfant de cinq ans, et plus particulièrement de ne pas avoir reconnu le rôle de premier plan qu'elle a joué auprès de celui-ci dès sa naissance.
La Cour d'appel a considéré le reproche formulé de la mère sans fondement. Le juge a choisi d'accorder la garde au parent qui démontrait de la plus grande ouverture à l'égard de l'autre, et ce, dans l'intérêt supérieur de X. J.E. 2011-2042 |