Capsules légales d'informations juridiques| Contrat de travail - Rupture |
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La demanderesse présente une requête en dommages-intérêts pour rupture d'un contrat de travail. La demanderesse était courtière en assurance de personnes chez Essor lorsqu'elle a été pressentie par une agence de placement, Gestion Hunt groupe synergie inc., en vue de pourvoir un poste similaire auprès de sa cliente, Meyer Brickenden Lyons ltée (MBL). Lorsqu'elle a joint le président pour lui dire qu'elle était prête à commencer son emploi, celui-ci l'a avisée que le poste avait été pourvu par quelqu'un d'autre. Elle réclame à Hunt et à MBL, solidairement, des dommages non pécuniaires de 50 000$.
La Cour du Québec a décidé que le recours contre Hunt est fondé sur la responsabilité extracontractuelle. Or, la demanderesse n'a démontré aucune faute de la part des représentants de cette compagnie. Par ailleurs, l'action contre MBL est fondée sur la responsabilité contractuelle puisque la demanderesse prétend qu'un lien d'emploi s'est formé et que l'entreprise a omis d'exécuter les obligations qui en découlent. La demanderesse a subi un préjudice moral, d'où découle son droit à des dommages-intérêts. J.E. 2011-2119 |