Copyright & Avis légal| Droit du travail - Arbitrage de grief |
|
Engagé à titre de chauffeur d'autobus, le plaignant a été congédié le 11 mars 2009 alors qu'il était toujours en probation. Le syndicat a déposé un grief, alléguant que cette mesure était illégale, abusive, arbitraire et discriminatoire. Le 4 juin 2010, l'arbitre a rejeté l'objection préliminaire. À son avis, la clause pertinente n'exclut pas la bonne foi, selon les articles 6 et 7 du Code civil du Québec, lorsque le grief allègue un congédiement illégal, abusif, discriminatoire ou imposé de mauvaise foi. L'employeur demande la révision judiciaire de cette décision.
La Cour supérieure statue que la norme de contrôle applicable est celle de la décision raisonnable puisque l'essence du litige découle de l'interprétation d'une clause de la convention. L'arbitre n'a pas outrepassé sa compétence en introduisant le principe de la bonne foi dans les droits et obligations que les parties ont prévues à la convention collective. L'arbitre arrive à la conclusion que la bonne foi, même si elle n'est pas explicitement énoncée dans la convention collective, est implicite, car elle n'est pas incompatible avec le régime collectif des relations du travail. La révision judiciaire de l'employeur est alors rejetée. J.E. 2011-2027 |