Lors d’une opération radar, le véhicule du défendeur a été intercepté roulant à 160 kilomètres à l’heure dans une zone de 90. Le défendeur soutient, d’une part, que l’agent n’a pas manipulé le cinémomètre conformément aux exigences de l’École nationale de police et, d’autre part, qu’il n’a pas été établi hors de tout doute raisonnable que l’appareil était en bon état de fonctionnement.

La Cour municipale décide que la poursuite doit établir hors de tout doute raisonnable pour bénéficier d’une présomption d’exactitude, c’est la fiabilité du cinémomètre, et non la procédure suivie pour s’en assurer. Le fait que l’agent ignore le contenu du manuel du manufacturier du cinémomètre ne signifie aucunement que celui-ci n’a pas été calibré ou manipulé correctement. Il a lieu de déclarer le défendeur coupable pour avoir contrevenu à l’article 328 du Code de la Sécurité routière.

J.E. 2011- 2006